Mentions Légales — BDE ICFA Montpellier

BDE ICFA

Informations légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sommaire

1. Éditeur du site
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
4. Responsabilité
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable

Dernière mise à jour : Février 2025

Article 01

Éditeur du site

Le site internet evanh.ndrc2026.icfa-training.com est édité par le Bureau des Étudiants de l’ICFA Montpellier (BDE ICFA), association loi 1901 déclarée.

Dénomination : BDE ICFA Montpellier

Adresse : 85 rue Lunaret, 34000 Montpellier

Email : bde.icfa@gmail.com

Responsable de la publication : Batiste Mantez (Président)

Article 02

Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : ICFA

Adresse : 85 rue Lunaret, 34000 Montpellier

Site web : Apache

Article 03

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive du BDE ICFA Montpellier, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite du BDE ICFA.

Les vidéos diffusées sur ce site via YouTube restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumises aux conditions d’utilisation de YouTube (Google LLC).

Article 04

Responsabilité

Le BDE ICFA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des informations.

Le BDE ICFA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 05

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes (Instagram, TikTok, YouTube, sites partenaires). Le BDE ICFA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

Article 06

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter le BDE ICFA à l’adresse suivante : bde.icfa@gmail.com

RGPD — Protection des données

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679.

Sommaire

1. Responsable du traitement
2. Données collectées
3. Finalités
4. Conservation
5. Vos droits
6. Cookies
7. Contact

Dernière mise à jour : Février 2025

Article 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

BDE ICFA Montpellier

85 rue Lunaret, 34000 Montpellier

Email : bde.icfa@gmail.com

Représenté par : Batiste Mantez, Président

Article 02

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, le BDE ICFA peut collecter les données personnelles suivantes :

Type de données	Source	Données concernées
Formulaire de contact	Saisie volontaire	Prénom, nom, adresse email, message
Newsletter	Inscription volontaire	Adresse email
Données de navigation	Automatique	Adresse IP, pages visitées, navigateur (via cookies WordPress)

La collecte de ces données est basée sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime du BDE ICFA à communiquer avec ses membres et sympathisants.

Article 03

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Formulaire de contact : Répondre à vos demandes et questions

Newsletter : Vous informer des actualités, événements et offres partenaires du BDE ICFA

Navigation : Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergeur, service d’emailing) dans le strict cadre de leurs missions.

Article 04

Durée de conservation

Données	Durée de conservation
Messages du formulaire de contact	3 ans à compter de la dernière interaction
Adresses email newsletter	Jusqu’à désinscription ou 3 ans sans ouverture
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

Article 05

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)

Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement de vos données

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Désinscription newsletter : Via le lien de désinscription présent dans chaque email

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : bde.icfa@gmail.com

En cas de non-réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 06

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (cookies WordPress). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires.

Cookie	Finalité	Durée
wordpress_*	Authentification et session WordPress	Session / 1 an
wp-settings-*	Préférences de l’interface utilisateur	1 an

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Article 07

Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : bde.icfa@gmail.com

Courrier : BDE ICFA — 85 rue Lunaret, 34000 Montpellier

Délai de réponse : 30 jours maximum

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle française :

CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

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